Conditions générales de vente

1.Généralites
La conclusion d’un contrat de vente avec la SPRL BABYmatters implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente, lesquelles font partie intégrante du contrat. Excepté en cas de dérogation acceptée explicitement par écrit par la sprl BABYmatters , les présentes conditions générales de vente priment sans réserve, même en cas de contradiction, sur les dispositions et/ou conditions figurant sur les documents émanant de l’acheteur. L’acheteur déclare expressément avoir pris connaissance desdites conditions et accepter toutes les parties de celles-ci.

2. Offres
Sauf dispositions explicitement contraires, les offres sont sans engagement. Le contrat prend effet uniquement après confirmation écrite ou en début d’exécution.

3. Commandes
Chaque commande est soumise aux conditions générales de la sprl BABYmatters . Du fait d’apposer sa signature sur le bon de commande ou de confier une commande par téléphone, fax ou courrier électronique, l’acheteur déclare expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et être d’accord avec celles-ci. Toute annulation de la commande par le client doit se faire par écrit. Ladite annulation n’est valable que moyennant l’acceptation écrite par la sprl BABYmatters et moyennant un dédommagement pour le manque à gagner et les frais encourus, avec un minimum de 20 % du prix convenu.

4. Prix
Nos prix sont donnés en Euros et sont toujours TVA comprise. Tous nos prix, quelle que soit la manière dont ils sont communiqués, peuvent être adaptés sans avis préalable en cas de fluctuation d’un ou de plusieurs éléments de notre prix de revient, comme par exemple notamment une augmentation des prix d’achat, des salaires, des charges sociales et fiscales ainsi que toute autre circonstance mesurable objectivement.

Sauf dispositions explicitement contraires, chaque offre de prix vaut pour des livraisons dans les magasins ou entrepôts de la sprl BABYmatters , nos prestations restant limitées à l’individualisation ou personnalisation des articles. Dans le cas où la sprl BABYmatters doit s’occuper du transport ou de l’organisation du transport, le prix de celui-ci sera facturé à l’acheteur.

5. Réductions de prix
Les bons ou codes de réduction sont distribués à l’occasion d’actions de promotion et ne peuvent être commandés. Si vous possédez un bon ou code de réduction, il vous est loisible d’utiliser celui-ci via le site BABYmatters au moment de la vérification et de l’enregistrement de votre panier d’achat. La réduction est calculée automatiquement dès que vous avez utilisé votre bon ou code de réduction. * Les réductions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions. * Le bon ou code de réduction reste valable tant que le système l’autorise. * Le bon ou code de réduction ne peut être utilisé pour des commandes déjà confiées à la sprl BABYmatters . * Un seul bon ou code de réduction peut être utilisé par réservation. * Le bon de réduction ne peut être échangé ou converti en espèces auprès de partenaires de la sprl BABYmatters .

6. Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés dans nos offres de prix sont donnés uniquement à titre d’information. Tout retard de livraison ne donne jamais à l’acheteur le moindre droit de réclamer des dommages et intérêts à charge de la sprl BABYmatters et ne justifie aucunement la résiliation du contrat, sauf dispositions contraires convenues au préalable par écrit par les deux parties. En cas de force majeure, la sprl BABYmatters est déchargée de son obligation de livraison.

7. Livraison et transfert du risque
Sauf dispositions contraires, la livraison a lieu dans les magasins ou entrepôts de la sprl BABYmatters à 2500 Lier, Joseph Van Instraat 30. L’acheteur doit procéder à l’enlèvement des articles au plus tard dix jours calendrier après avoir été notifié que les articles sont à sa disposition. En cas de défaut d’enlèvement de la part l’acheteur, des frais d’entreposage peuvent lui être facturés. A partir du moment de la livraison, c’est-à-dire à partir du moment où les articles quittent les magasins ou entrepôts de la sprl BABYmatters , l’acheteur supportent tous les risques afférant aux articles vendus, en particulier tous les risques liés au transport, même lorsque celui-ci a lieu par ou sur ordre de la sprl BABYmatters.

8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de la sprl BABYmatters jusqu’au paiement complet du principal, des intérêts, des frais et autres charges. Tant que les articles livrés n’ont pas été payés, l’acheteur n’est pas autorisé à utiliser ou transformer ceux-ci, à céder la propriété de ceux-ci ni à les soumettre à un droit réel par lequel la revendication de la propriété des articles ou la restitution/reprise de ceux-ci est rendue impossible.

9. Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant ou par virement. Les articles commandés sont envoyés uniquement après la réception du paiement sur le compte numéro BE45 3630 7964 1989 – BIC BBRUBEBB (ING)

10. Acceptation
Les articles sont censés être acceptés par l’acheteur huit jours calendrier après la livraison, excepté en cas de réclamation détaillée et dûment justifiée conformément à l’article 10 des présentes conditions générale de vente. L’acceptation comprend tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous les défauts que l’acheteur aurait pu constater par un contrôle attentif au moment de la livraison ou au cours des huit jours calendrier qui suivent et en particulier les défauts concernant le fonctionnement et les caractéristiques d’appareils.

11. Garantie
Sauf convention écrite concernant un autre terme, les articles sont garantis contre des défauts ou vices cachés pendant trois mois à compter de la livraison ou du jour auquel les articles devaient être enlevés. Dans tous les cas, la garantie est limitée à la garantie accordée par le fabricant ou le fournisseur. La responsabilité de la sprl BABYmatters se limite au maximum au remplacement des articles livrés par celle-ci et, lorsqu’un tel remplacement n’est pas possible, au remboursement du prix.

12. Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé et parvenir au siège social de la sprl BABYmatters au plus tard dans les huit jours qui suivent la livraison des articles. L’introduction d’une réclamation ne décharge pas le client de ses obligations de paiement. Aucun article ne peut être renvoyé sans l’accord écrit préalable de la sprl BABYmatters.

13. Responsabilité
La sprl BABYmatters ne peut être tenue responsable d’accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des produits, articles et appareils livrés par la sprl BABYmatters . Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout dommage consécutif, tant physique que d’autre nature, qui pourrait être la conséquence directe ou indirecte des articles vendus et ce tant à l’égard de l’acheteur qu’à l’égard de tiers.

14. Litiges
Tout litige est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des Tribunaux d’Anvers, sans préjudice au droit de la sprl BABYmatters d’assigner devant les tribunaux du domicile et/ou du siège social de l’acheteur.

15. Informations techniques
Les informations techniques communiquées sont données uniquement à titre d’information et sont basées sur les données communiquées par le fabricant. La sprl BABYmatters ne peut être tenue responsable d’écarts possibles ou d’imprécisions éventuelles.

16. Validité
La non validité ou la nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne porte pas atteinte à la validité et à l’application des autres conditions.

17. Satisfait ou remboursé
Vous n’êtes pas satisfait(e) des articles commandés ? Vous pouvez nous renvoyer ceux-ci dans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison. Il vous est loisible d’échanger les articles ou d’en demander le remboursement (les frais d’envoi sont dans ce cas à votre charge). Les articles incomplets, endommagés, souillés ou utilisés, sans leur emballage d’origine, ne sont pas remboursés.